Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403274A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2004, est autorisée la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (CEFF), dont le siège social est situé mairie de Fresnes-Tilloloy, 80140 Fresnes-Tilloloy, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Les Dix-Sept, 80140 Fresnes-Tilloloy.